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Le droit patrimonial accorde à l’auteur la possibilité de céder à un tiers, à titre gratuit ou contre rémunération, le droit d’utiliser son œuvre. Les conditions de cette cession doivent être traduites dans un contrat.
Ce droit d’exploitation devra par la suite être exercé de manière exclusive par l’exploitant contractant. Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet d’une action en contrefaçon par l’auteur ou ses ayants-droits.
Certaines utilisations prévues par la loi ne donnent pas lieu à une demande d’autorisation et/ou à une rémunération de l’auteur.
Ces exceptions sont notamment :
– l’interprétation dans un cadre familial ;
– la copie à des fins d’utilisations privées.
Certains titres de ZING (2007 à 2014)
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